Règlement de la STCE

Adopté par consultation électronique du 16 novembre au 23 novembre 2016.
Election des secrétaires de chapitres du 09 décembre au 16 décembre 2016.
(Chapitre Cranio faciale et Maxillo Faciale , chapitre Humanitaire et chapitre Brulures)

1- Les Membres

Chaque Membre est tenu de communiquer au Bureau une adresse postale et une adresse électronique valides auxquelles il pourra être contacté, et de le tenir informé de toute modification
éventuelle de ces adresses.

LES MEMBRES ACTIFS

Ils sont élus par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts, sur proposition du Comité.
Ils doivent participer à la vie scientifique et administrative de la STCE (article IV des Statuts). Ils peuvent être membres des chapitres.

LES MEMBRES HONORAIRES

Ils sont élus par Décision collective prise en application de l’article X des Statuts, sur proposition du Comité de la STCE.
Les membres qui le souhaitent doivent en faire la demande au moment de leur cessation définitive d’activité professionnelle, attestée par la demi-cotisation au Conseil de l’Ordre des Médecins.
Ils peuvent participer aux travaux scientifiques de la STCE et aux Décisions collectives avec droit de vote.
Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité et ont droit au demi-tarif d’inscription au Congrès.

LES MEMBRES D’HONNEUR

Ils sont élus par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts, sur proposition du Comité, en raison de leur contribution exceptionnelle à l’animation de la STCE, à son rayonnement et à celui de la Spécialité de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Ils peuvent participer aux travaux scientifiques de la STCE et aux Décisions collectives avec droit de vote.
Ils sont exemptés du paiement des cotisations et des droits d’inscription aux congrès.

PROCEDURE D’EXCLUSION

L’exclusion d’un Membre de l’Association peut être prononcée par le Comité pour motifs graves. Sont constitutifs de motifs graves susceptibles de motiver une décision d’exclusion, notamment:
• Le non respect du Code de déontologie médicale,
• Le non-respect des Statuts ;
• Le non-respect du Règlement Intérieur.

Toute décision de radiation ou d’exclusion par le Comité est définitive, sans recours possible. Préalablement à toute délibération portant sur l’exclusion d’un Membre, le Comité informe le Membre concerné, par courrier recommandé avec accusé de réception, des faits qui lui sont reprochés et de la mesure d’exclusion envisagée.
Il l’invite à fournir des explications et tous éléments utiles à la présentation de sa défense et lui indique la date et le lieu de la réunion du Comité destinée à entende ses explications, cette réunion ne pouvant intervenir moins de 15 jours après l’envoi du courrier recommandé avec accusé de réception susvisé.
Le Membre dont l’exclusion est envisagée peut soit assister à la réunion du Comité afin de présenter sa défense, soit formuler par écrit ses observations auprès du Secrétaire Général, lequel les communique à chacun des membres du Comité ainsi qu’à chaque Membre du Conseil des Sages.
La décision d’exclusion est votée par le Comité, réuni à huis clos, après consultation du Conseil des Sages.

Les membres du Comité appartenant au Conseil des Sages ne participent pas au vote.

En cas de décision d’exclusion, le Secrétaire Général en informe le Membre concerné, par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant les motifs de la décision du Comité.

Toute décision d’exclusion par le Comité est définitive, sans recours possible.

2- Les congressistes

LES CONGRESSISTES sont les personnes qui versent un droit d’entrée lors des différentes manifestations et congrès organisés par la STCE.
Cette contribution permet uniquement d’assister aux sessions et ateliers scientifiques.

3- L’éthique

A. ETHIQUE PROFESSIONNELLE

Comme tous les médecins, les Membres de la STCE sont soumis au Code de la Santé Publique dont fait partie le Code de Déontologie (décret no 95-1000 du 9 Septembre 1995).
La STCE s’est dotée de structures (Conseil des Sages) à même de contrôler le respect de ces règles par ses membres.

B. ETHIQUE SCIENTIFIQUE

La STCE visant à l’excellence des échanges scientifiques ne saurait tolérer des pratiques ou des publications qu’elle jugerait douteuses et notamment : techniques illusoires, falsifications de statistiques, de résultats ou d’images, notamment par manipulation informatique.
L’appartenance à la STCE est un acte volontaire et en aucun cas une nécessité.
En conséquence, tout Membre est tenu de respecter le présent Règlement Intérieur. A défaut, une procédure d’exclusion sera entreprise à son encontre.

4- Le conseil des Sages

COMPOSITION:

• Deux derniers présidents sortants : D. LABBE, V. MARTINOT-DUQUENNOY.
• Trois membres désignés par le Comité : C.LE LOUARN, J.P CHAVOIN, JP REYNAUD.

ROLE

Le Conseil des Sages veille au respect de la déontologie médicale et de l’éthique professionnelle.
Il aide à trouver la solution des différents problèmes ou litiges qui pourraient survenir parmi les
Membres de la Société.

SAISIE

Tout membre ou groupe de membres de la STCE peut saisir le Conseil des Sages. Saisir le Conseil des Sages consiste à lui adresser par écrit, au siège de la Société, une demande d’instruction motivée
étayée par des témoignages et/ou des documents.
Si cette demande est recevable dans son fond et dans sa forme, le Conseil des Sages en informe les personnes concernées.
Ces dernières peuvent exposer leur version des faits dans une réponse écrite.
Le Conseil des Sages peut également se saisir lui-même de toute affaire relevant de ses attributions.

INSTRUCTION

Le Conseil des Sages a la charge d’instruire chaque dossier et d’entendre les parties. L’instruction doit
être matérialisée par un rapport écrit.
Les conclusions sont transmises à titre consultatif au Comité.

DECISIONS

Les mises en garde sont décidées et transmises directement par le Conseil des Sages aux intéressés. Les propositions de sanctions (blâme ou radiation) sont votées par le Comité, réuni à huis clos, après consultation du Conseil des Sages.
Les membres du Comité appartenant au Conseil des Sages ne participent pas au vote.

5- Les chapitres

Il est crée au sein de la Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (STCE) des Chapitres spécialisés. Ils sont au nombre de douze :
1. Chirurgie esthétique
2. Chirurgie des brûlures
3. Chirurgie crânio-faciale et maxillo-faciale
4. Chirurgie de la main et microchirurgie
5. Chirurgie plastique générale et oncologie
6. Chirurgie plastique pédiatrique
7. Sénologie et oncoplastie
8. Chirurgie plastique humanitaire
9. Médico-juridique
10. Recherche, idées et innovations
11. Histoire
12. Début d’activité

Le but des Chapitres est d’organiser des programmes de travail dans le cadre de la STCE, et de constituer un vivier d’experts.
Les Membres des Chapitres doivent être membres de la STCE.
Chaque Chapitre est composé de 12 Membres au plus, élus pour trois ans par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts. Ils sont rééligibles.
Eventuellement rééligibles une seule fois, les membres du Chapitre « Début d’activité » sont élus parmi les candidats ayant obtenu le diplôme depuis moins de 6 ans.
Le Secrétaire Général est Membre de droit de chaque Chapitre.
Après chaque élection, les membres de chaque Chapitre désignent, parmi eux, un Secrétaire. Le secrétaire du chapitre de chirurgie esthétique est désigné par la Société Française des Chirurgiens Esthétiques Plasticiens (STCE).
Dirigés par leur Secrétaire respectif, les membres de chaque Chapitre se réunissent plusieurs fois par an, physiquement et/ou par voie informatique. Membre de chaque Chapitre, le Secrétaire Général doit être convoqué à chaque réunion.
Les Chapitres ont pour missions :

1. D’assurer une table ronde à chaque congrès annuel de la STCE. Lorsqu’il n’est pas fourni par le Président, le choix du thème relève de l’initiative du Chapitre.
2. De fournir des modérateurs pour les sessions de communications aux congrès.
3. De fournir des experts pour répondre aux demandes des tutelles sanitaires et des instances gouvernementales.
4. De rédiger et d’actualiser les fiches d’information de la STCE.

Le programme de chaque table ronde doit être remis chaque année au mois de mars, au cours d’une réunion du Comité où sont invités tous les secrétaires de Chapitres. Ce programme comprend :

• Le titre de la table ronde.
• Ses objectifs pédagogiques.
• Le titre de chaque intervention, le nom des orateurs, et les durées.
• Les coordonnées des intervenants s’ils ne sont pas membres de la STCE.
• Le résumé écrit de toutes des interventions doit être remis au mois de mai.

5- Assemblées générales

Les Assemblées générales sont réunies dans les cas et conditions visés à l’article XII des Statuts.
Les Membres actifs, Membres Honoraires et Membres d’Honneur de l’Association sont convoqués en Assemblée Générale par le Secrétaire Général.
Les convocations, comportant obligatoirement l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion, sont adressées à chaque Membre par courrier postal ou courrier électronique au moins 7 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.
Toute convocation d’un Membre est réputée valablement effectuée dès lors qu’elle est transmise à
l’adresse postale ou à l’adresse électronique que ce Membre a communiquée au Bureau.
Les documents et pièces diverses nécessaires à l’information des Membres, en particulier le texte des résolutions qui seront soumises au vote des Membres et, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport d’activité annuel, sont joints à la convocation ou, à défaut, remis en début de séance.
Les Membres peuvent se faire représenter aux Assemblées générales par un autre Membre. Chaque Membre présent peut détenir un nombre illimité de pouvoirs au cours d’une même assemblée. Les pouvoirs de représentation signés peuvent être transmis à l’Association par télécopie ou courrier électronique ou être remis au Secrétaire préalablement à la tenue de l’assemblée.

Les Membres ou leurs représentants présents lors d’une Assemblée Générale sont tenus de signer une feuille de présence, sauf utilisation d’un dispositif électronique fiable permettant d’établir avec certitude leur présence à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée est présidée par le Secrétaire Général ou, en cas d’empêchement, par le Secrétaire
Général Adjoint.

Les décisions prises en Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres présents du Bureau, auxquels sont annexés la feuille de présence signée et les pouvoirs de représentation.

7- Consultations écrites

Le Secrétaire général adresse à chaque Membre par lettre recommandée AR ou courrier

électronique, le texte des résolutions proposées et les documents nécessaires à l’information des Membres ainsi qu’une note d’information relative aux modalités d’exercice du vote, selon le mode de consultation choisie.
Cet envoi est réputé valablement effectué dès lors qu’il est transmis à l’adresse postale ou l’adresse électronique que ce membre a communiquée au Bureau.
Les Membres disposent d’un délai minimal de sept jours à compter de la date d’envoi du projet de résolutions pour transmettre leur vote par voie postale ou électronique selon le cas.
Tout Membre n’ayant pas voté dans les délais sera considéré comme n’ayant pas participé à la Consultation écrite et ne sera pas comptabilisé pour le calcul du quorum.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par OUI ou NON ou par ABSTENTION.
Les votes exprimant une abstention comptent pour le calcul du quorum mais pas celui de la majorité. Aux fins d’accomplissement des formalités légales, la date de la Consultation écrite est réputée être celle à laquelle expire le délai de la Consultation.
Pour la réalisation sécurisée des consultations par voie électronique, l’Association met en place, sur son site Internet, un espace dédié aux votes électroniques et auquel les Membres ne peuvent accéder qu’avec un identifiant et un mot de passe personnels.
Les Membres sont informés des résultats de la Consultation écrite, par le Secrétaire général, dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’expiration du délai de la Consultation.
Les Consultations écrites sont, conformément aux articles X et Xl des Statuts, effectuées par voie postale ou électronique, au choix du Secrétaire général.
Les Consultations écrites sont constatées par des procès-verbaux signés par au moins deux membres du Bureau et auxquels est annexée la liste des Membres participants.

8- Le registre des implants

Mis en place en 2016, le registre national des implants mammaires est placé sous la responsabilité du Directoire de notre spécialité. Celui-ci en assure le contrôle par l’intermédiaire d’une équipe référente dont la composition est la suivante :
• Le secrétaire Général et deux représentants de la STCE
• Le Secrétaire Général et deux représentants de la STCE
• Un représentant du Syndicat
• Un représentant de Plastirisq
9- Les cotisations

Le tarif de la cotisation annuelle comprend obligatoirement l’abonnement aux Annales de Chirurgie Plastique et l’inscription au congrès. Il est déterminé par le Comité sur proposition du Trésorier.
Pendant les trois années consécutives qui suivent l’obtention de leur diplôme d’exercice en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, les nouveaux membres actifs de la STCE ne paient que la moitié de la cotisation annuelle normale. Une réduction supplémentaire est appliquée à cette demi- cotisation s’ils sont aussi membres de la STCE.

10- Les congrès

La participation financière au congrès national de la Société est intégrée à la cotisation annuelle. Son règlement est obligatoire pour tous les membres.
La participation au congrès doit toutefois faire l’objet d’une inscription préalable gratuite par chaque membre sur le site Internet de la Société. En l’absence de cette inscription et en raison de problèmes logistiques engendrés par une inscription tardive, une pénalité financière sera réclamée aux membres qui s’inscriront après la date limite indiquée sur le site et/ou sur place au congrès.

Applicable à tous les membres sans distinction de statut, cette pénalité sera immédiatement exigible.