Statuts de la STCE
L’Association dénommée « SOCIETE TUNISIENNEE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE » (STCE) a pour but de contribuer au développement de la chirurgie plastique.
Elle a notamment pour mission :
- de coordonner et diffuser les travaux effectués par les spécialistes de cette branche de la chirurgie et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle.
- D’assurer la veille scientifique et technologique concernant la spécialité, et la production de référentiels et recommandations.
- De provoquer et faciliter des contacts et échanges de vues, notamment par l’organisation de séances de travaux pratiques et théoriques, congrès, conférences, publication, etc.
- De participer à la défense des intérêts de ses membres
- D’entreprendre toute action afin de protéger, renforcer et améliorer la sécurité des patients.
La STCE a aussi pour mission la mise en œuvre du développement professionnel continu de ses membres en synergie avec le STCE, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
L’Association assure également les fonctions de Conseil National Professionnel (CNP) de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique au sein de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM). A ce titre, la STCE s’est dotée en 2008 d’un Directoire Professionnel des Plasticiens (DPP), comité de coordination dont le but est de fédérer et de coordonner la réflexion et l’action des différentes instances professionnelles de la spécialité pour constituer ainsi l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, associations, groupes et personnes sur tous les sujets concernant la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Le Directoire Professionnel a vocation à :
- Contribuer au Développement Professionnel Continu, à l’évaluation et à l’amélioration des pratiques professionnelles, y compris l’accréditation.
- Transmettre à ses membres toutes informations professionnelles en provenance de ses interlocuteurs (pouvoirs publics, FSM, associations, syndicats, etc.), notamment celles concernant le statut et l’exercice de la profession de chirurgien plasticien.
- Mener la réflexion sur la répartition des rôles de chacun de ses membres et des instances qu’ils représentent dans la stratégie à adopter sur tout sujet, question, problématique, débat, concernant le statut et l’exercice de la profession de chirurgien plasticien.
- Assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie adoptée.
Le DPP se réunit au moins 3 fois par an. Il est composé des Présidents et Secrétaires Généraux de la STCE, du SNCPRE, du STCE, de la STCE, ainsi que du Président et du Gestionnaire de Plastirisq, et du président de la sous-section du CNU, étant entendu que:
- Le Collège Français de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (STCE) a pour objet la formation initiale et continue des chirurgiens plasticiens
- La sous-section du Conseil National des Université (CNU) est l’instance nationale compétente à l’égard du recrutement et du suivi de la carrière des professeurs et des maîtres de conférences.
- Le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (SNCPRE) a pour objet la défense des intérêts professionnels.
- La Société Tunisienne de Chirurgie Esthétique (STCE) regroupe les chirurgiens qualifiés en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique qui pratiquent de manière prépondérante la Chirurgie Esthétique
- Fondé par la STCE, le SNCPRE et le STCE, l’Organisme Agréé« PLASTIRISQ » a pour objet la mise en œuvre de la procédure d’accréditation des chirurgiens plasticiens.
Le Siège Social de l’Association se tient 26 Rue de Belfort 92400 COURBEVOIE.
L’Association est fondée pour une durée de 99 années, à dater du 1er Septembre 1953.
Cette durée pourra être prorogée, comme il est dit ci-après, par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts.
L’Association se compose : de Membres Actifs, de Membres d’Honneur, et de Membres Honoraires. Les Membres peuvent exercer leur activité professionnelle en France ou à l’étranger, étant entendu que au moins les trois quarts des Membres doivent exercer en France.
Le logo de la STCE peut être utilisé par les membres, à condition de respecter les règles du code de déontologie médicale. Les non membres ne sont pas autorisés à utiliser le logo de la STCE.
Pour être Membre Actif, il faut :
- Etre Docteur en Médecine, qualifié en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique ou dans une autre spécialité chirurgicale par l’Ordre des Médecins.
- Les chirurgiens non qualifiés en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique doivent fournir un curriculum vitae avec titres et travaux, ainsi qu’une lettre de motivation qui devra être envoyée au comité.
- Etre parrainé par deux Membres de la STCE,
- Etre agréé par le Comité.
- Payer la cotisation annuelle.
Les Membres Actifs sont élus par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts, sur proposition du Comité.
La qualité de Membre Actif entraîne le droit et le devoir de participer, avec droit de vote, aux Décisions collectives. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux Décisions collectives.
Les Membres d’Honneur sont élus parmi les Membres Actifs par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts, sur proposition du Comité, en raison de leur contribution exceptionnelle à l’animation de la STCE, à son rayonnement et à celui de la Spécialité de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique.
Ils peuvent participer aux travaux scientifiques de la STCE et aux Décisions collectives, avec droit de vote.
Ils sont exemptés du paiement des cotisations et du droit d’inscription aux congrès.
Les Membres Honoraires sont élus par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts, à leur demande.
Les membres actifs qui souhaitent accéder au statut de membre honoraires, doivent en faire la demande au moment de leur cessation définitive d’activité professionnelle, devant être attestée par la demi-cotisation au Conseil de l’Ordre des Médecins.
Ils peuvent participer aux travaux scientifiques de la STCE et aux Décisions collectives avec droit de vote.
La qualité de Membre se perd par démission, radiation ou exclusion.
Tout Membre n’ayant pas acquitté sa cotisation annuelle dans les trois mois de son appel sera réputé démissionnaire. En conséquence, sa radiation interviendra automatiquement à l’expiration du délai d’un mois suivant la date d’envoi d’une lettre de rappel adressée en recommandé A.R. et restée sans effet.
L’exclusion peut être prononcée par le Comité pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à présenter sa défense.
Sont constitutifs de motifs graves susceptibles de motiver une décision d’exclusion, notamment:
- Le non respect du Code de déontologie médicale.
- Le non-respect des Statuts.
- Le non-respect du Règlement Intérieur.
Toute décision de radiation ou d’exclusion par le Comité est définitive, sans recours possible. En cas de perte de la qualité de Membre, pour quelque raison que ce soit, aucune cotisation ne peut être remboursée.
La procédure d’exclusion est fixée par les dispositions du Règlement Intérieur.
Les ressources de l’Association comprennent:
- Les cotisations annuelles des Membres dont le montant et la date de paiement sont fixés chaque année par le Comité.
- Les sommes perçues en contrepartie des produits, services et prestations fournies par l’Association.
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
- Des dons manuels et aides privés que l’Association peut recevoir.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
- Attributions
Le Comité détermine les orientations de l’Association et veille à leur mise en œuvre par le Bureau. Il contrôle l’administration de l’Association par le Bureau. Il peut se saisir de toute question intéressant sa bonne marche.
Il autorise préalablement toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il est habilité à mettre en place toute Commission, Comité ou Groupe de travail qui lui semble utile au bon fonctionnement de l’Association et dont il détermine le rôle, la composition et le fonctionnement.
Il est chargé de préciser, dans le Règlement Intérieur, les règles d’éthique professionnelles et scientifiques et de prévoir les sanctions contre toute atteinte à ces règles.
Il établit et modifie le Règlement Intérieur.
- Composition
Le Comité comprend les sept membres du Bureau et douze Membres élus parmi les Membres Actifs. Les douze Membres sont élus par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts,
pour une durée de trois ans et sont renouvelés par tiers.
L’absence ou la non-représentation d’un membre élu du Comité aux réunions de celui-ci à deux réunions consécutives entraînera automatiquement l’annulation de son mandat qui sera soumis à une nouvelle élection.
- Réunions
Le Comité se réunit trois fois par an, et aussi souvent que les besoins de l’Association l’exigent, sur convocation du Secrétaire Général en exercice.
Tout membre du Comité, absent ou empêché, peut donner par écrit mandat à un autre membre du Comité de le représenter au Comité. Chaque membre peut disposer au cours d’une même réunion de plusieurs procurations.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres du Comité participant à la séance et à laquelle sont annexées les procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le Secrétaire Général en exercice ayant droit à une voix prédominante en cas d’égalité.
Les décisions du Comité sont constatées par des procès-verbaux signés par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint, et un autre membre présent du Comité.
- Attributions
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger et administrer l’Association, dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués au Comité et à la collectivité des Membres ayant droit de vote
- Composition
Le Bureau est élu tous les trois ans. Pour être candidat au Bureau, il faut être ou avoir été membre du Comité.
Il se compose:
1) D’un Secrétaire Général, élu pour trois ans par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts et dont les fonctions sont renouvelables.
Le Secrétaire Général représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Comité ou de la collectivité des Membres ayant droit de vote, dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Comité lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.
Le Secrétaire Général peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membre ou non de l’Association.
2) D’un Secrétaire Général Adjoint élu pour trois ans par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts et dont les fonctions sont renouvelables. Il assiste le Secrétaire Général dans toutes ses fonctions.
3) D’un Trésorier, élu pour trois ans par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts et dont les fonctions sont renouvelables. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous le contrôle du Secrétaire Général, la comptabilité de l’Association et l’établissement des comptes annuels. Il est chargé des appels de cotisations et perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous le contrôle du Secrétaire Général.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Secrétaire Général, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Secrétaire Général ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.)
4) D’un Président dont le mandat est d’une année non renouvelable. Le Président prépare et fait publier le rapport scientifique annuel de l’Association. Il prépare également le symposium annuel.
5) D’un premier Vice-président dont le mandat est d’une année non renouvelable. Il devient
Président l’année suivante.
6) D’un deuxième Vice-président, dont le mandat est d’une année et non renouvelable.
Désigné par le Comité sur proposition du Bureau, sa nomination est soumise à ratification par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts. Il devient premier Vice-président l’année suivante
7) D’un Rédacteur des Annales de Chirurgie Plastique Esthétique, élu pour trois ans par Décision collective prise en application de l’article 10 des Statuts et dont les fonctions sont renouvelables. Il dirige la rédaction des Annales de Chirurgie Plastique Esthétique, organe officiel de l’Association
Ces diverses fonctions de responsabilité ne sont pas cumulables, sauf circonstances particulières et pour une durée limitée, sur décision du Comité.
Tous les Membres du Bureau doivent être Membres Actifs de l’Association.
Le Conseil des Sages veille au respect de la déontologie médicale et de l’éthique professionnelle.
Il aide à trouver la solution des différents problèmes ou litiges qui pourraient survenir parmi les Membres de l’Association
Ses attributions et son fonctionnement sont précisés par les dispositions du Règlement Intérieur. Le Conseil des Sages est composé de 5 Membres :
- Trois Membres sont désignés par le Comité. Ils sont choisis parmi les anciens Secrétaires Généraux, ou anciens Présidents, ou anciens Membres du Comité, ou parmi les Membres d’Honneur ou les Membres Honoraires, pour une période d’un an renouvelable.
- Deux Membres sont désignés d’office en tant que Présidents sortants. Leur renouvellement (1 sur 2) est automatique chaque année.
- Le Conseil des Sages peut désigner un rapporteur parmi ses Membres.
- Tout Membre ou groupe de Membres de l’Association peut saisir le Conseil des Sages. Le rôle et le fonctionnement du Conseil des Sages sont définis dans le Règlement Intérieur.
1. Membres ayant droit de vote
Les Décisions collectives sont prises par les Membres ayant droit de vote, à savoir les Membres Actifs et les membres honoraires à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur. Chaque Membre ayant droit de vote dispose d’une voix.
2. Modalités des Décisions collectives- Quorum- Majorité
2.1 Les Décisions collectives sont prises soit par voie de consultations écrites, soit en
Assemblées générales dans les cas limitatifs prévus à l’article 12 des Statuts.
2.2 Les Décisions collectives sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires.
Elles sont qualifiées d’extraordinaires lorsqu’elles ont pour objet la modification des Statuts, sous réserve des modifications liées à l’objet social de l’Association, lequel ne peut être que précisé et/ou complété.
Elles sont qualifiées d’ordinaires dans tous les autres cas.
Sont ainsi qualifiées d’ordinaires notamment les Décisions collectives prises en cas d’élection:
- Des nouveaux Membres Actifs.
- Des membres élus du Comité.
- Des membres élus du Bureau (Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier, Rédacteur des Annales de Chirurgie Plastique Esthétique).
- Des membres des Chapitres.
Les Décisions collectives sont également qualifiées d’ordinaires lorsque les Membres statuent sur les comptes annuels établis par le Trésorier sous le contrôle du Secrétaire Général, ainsi que sur le rapport d’activité préparé par le Président.
2.3 Quorum et majorité des Décisions collectives ordinaires :
Le quorum d’au moins le quart des Membres ayant droit de vote est exigé pour la validité des
Décisions collectives prises sur première convocation ou consultation.
Si ce quorum n’est pas atteint, les Membres sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois et sans qu’aucune condition de quorum ne soit cette fois-ci exigée.
Les Décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des voix exprimées.
2.4 Quorum et majorité des Décisions collectives extraordinaires :
Le quorum d’au moins le tiers des Membres ayant droit de vote (Membres Actifs à jour de leurs cotisations) est exigé pour la validité des Décisions collectives prises sur première convocation ou consultation.
Si ce quorum n’est pas atteint, les Membres sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois et sans qu’aucune condition de quorum ne soit cette fois-ci exigée.
Les Décisions collectives extraordinaires sont prises à la majorité des voix exprimées.
2.5 Le vote est secret.
Les Consultations écrites sont effectuées par voie postale ou électronique, selon les modalités prévues au Règlement intérieur.
Lorsque les Consultations écrites sont effectuées par voie électronique, l’Association s’assure que le vote émis par voie électronique est effectué grâce à un procédé fiable d’identification, lequel doit permettre d’identifier clairement l’identité du Membre participant à la consultation et garantir le lien existant entre le vote émis et l’acte auquel il se rattache.
1- Tenue d’une Assemblée Générale
Les Décisions collectives suivantes doivent impérativement être prises en Assemblées générales:
- Dissolution volontaire de l’Association.
- Dévolution des biens de l’Association et reprise des apports.
En outre, le Comité peut, par décision prise en application de l’article 7 des Statuts, décider de convoquer une Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut également être convoquée à la demande de Membres de l’Association représentant au moins 10% des droits de vote.
2- Modalité de convocation et de tenue des Assemblées générales
Les modalités de convocation et de tenue des Assemblées générales sont déterminées par le Règlement Intérieur.
L’Association prendra fin, soit par l’arrivée du terme fixé aux Statuts, soit par la dissolution anticipée, en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant comme il est dit à l’article 12 ci-dessus.
Un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les dispositions des Statuts de l’Association relatives à son fonctionnement, est établi par le Comité. Il en va de même de toute modification de ce Règlement Intérieur.
